Sommaire

1. Qu’est-ce que le PTZ ?

2. Comment calculer le montant de mon prêt à taux zéro ?

3. Suis-je éligible au PTZ ?

4. Puis-je cumuler un PTZ avec un autre prêt ?

Qu’est-ce que le PTZ ?

En France le prêt à taux zéro (PTZ) n’est pas un crédit d’impôt mais un crédit immobilier destiné à l’acquisition d’un logement neuf (ou d’un logement ancien nécessitant des travaux de réhabilitation tels qu’ils l’assimilent fiscalement à du neuf).

Les avantages du PTZ :

• Les intérêts sont pris en charge par l’État ;
• Vous ne payez pas de frais de dossier ;
• Vous bénéficiez d’un différé de remboursement : pendant une durée de 5 à 15 ans, vous ne payez pas de mensualités sur le PTZ.

Ce prêt immobilier aidé s’adresse uniquement aux primo-accédants. Cette offre bancaire est attribuée sous conditions de ressources. Ce dispositif permet également à l’emprunteur d’obtenir des offres de prêts pour une construction immobilière. Quel montant pouvez-vous emprunter dans le cadre d’un PTZ ? Comment savoir si vous êtes éligible ? Est-il possible de le cumuler avec d’autres crédits ? Les experts QUARTUS Résidentiel vous expliquent.

Comment calculer le montant de mon prêt à taux zéro ?

Le montant que vous pouvez emprunter dans le cadre d’un prêt à taux zéro est plafonné à 40 % ou 20 % du montant du prix de vente du bien considéré, selon sa zone géographique, mais il est pris en compte comme  apport personnel  par une agence bancaire lors d’une demande de crédit immobilier classique pour compléter ces prêts spécifiques. Notez que les frais de notaire ne comptent pas dans le calcul du coût total.

Mais ce plafonnement est loin d’être le seul paramètre ! Pour faire ce calcul, vous devez prendre en compte la zone géographique du bien immobilier neuf et la composition du foyer.

CALCUL DU MONTANT DU PTZ

Premier paramètre : la zone géographique, dont dépend le plafond appliqué pour le prêt à taux zéro. Le PTZ permet de financer :

• Jusqu’à 40 % du coût de l’opération pour une propriété située en zone A, A bis ou B1 ;
• Jusqu’à 20 % du coût de l’opération pour une propriété située en zone B2 ou C.

Les zones A, A bis et B1 incluent les communes où les prix des logements au mètre carré sont particulièrement élevés (Paris et son agglomération, Bordeaux, la Côte d’Azur, etc.). Les zones B2 et C englobent les villes où le marché est moins tendu.

Deuxième paramètre : la composition du foyer, ou plus exactement le nombre de personnes qui vont occuper le logement. Cette information donne le plafond du coût de l’opération, comme suit :

Exemple: pour un bien situé en zone B1, si votre ménage compte 3 personnes (un couple et un enfant), vous pourrez emprunter un maximum de 40 % du prix d’achat, soit 92 000 € pour un coût égal ou supérieur à 230 000 €.

Suis-je éligible au PTZ ?

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, vous devez respecter un certain nombre de conditions. La loi fixe ces conditions, qui concernent le logement lui-même, votre situation au regard de votre résidence principale, votre projet et les ressources de votre foyer. Voici les questions à vous poser pour savoir si vous êtes éligible.

QUEL EST LE TYPE DE BIEN IMMOBILIER CIBLÉ ?

Le PTZ est réservé à une acquisition immobilière dans le neuf ou assimilé, comprendre : un bien acheté en VEFA (maison individuelle ou appartement faisant partie d’un programme neuf) ou une construction immobilière dont les travaux de rénovation représentent au moins 25 % du montant des coûts de l’opération (ancien avec travaux ayant pour but la modernisation, l’aménagement de surfaces habitables ou annexes, ou la création de surfaces habitables ou annexes). Les biens anciens ayant appartenu à un organisme HLM sont également éligibles au dispositif.

QUEL USAGE VAIS-JE FAIRE DU BIEN IMMOBILIER ?

Le PTZ est accordé aux candidats à l’achat qui envisagent de faire du bien immobilier leur résidence principale. Il n’est donc pas possible d’obtenir un prêt à taux zéro pour acquérir une résidence secondaire. Cette offre bancaire n’est pas non plus accordée dans le cadre d’un investissement locatif : sauf exceptions, vous ne pouvez pas louer votre bien immobilier avant un délai de 6 ans à compter de l’octroi du prêt immobilier aidé.

QUELLE EST MA SITUATION VIS-À-VIS DE MA RÉSIDENCE PRINCIPALE ?

Le PTZ est destiné aux primo-accédants, c’est-à-dire aux candidats à l’achat qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, et qui ne l’ont pas été depuis au moins deux années au moment où la demande est faite. Cette condition peut être contournée si l’un des occupants du bien est titulaire d’une carte d’incapacité ou d’invalidité, a droit à une allocation adultes handicapés ou enfants handicapés, ou bien si l’un des occupants a été propriétaire d’un logement qu’une catastrophe a rendu impropre à être habité. Vous pouvez également bénéficier du PTZ si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale.

QUELS SONT LES REVENUS ANNUELS DE MON FOYER FISCAL ?

Le dernier paramètre à prendre en compte pour savoir si vous êtes éligible au PTZ concerne les revenus de votre foyer fiscal. En effet, le PTZ est un prêt attribué sous conditions de ressources, en fonction de la zone géographique dans laquelle est situé le futur logement. Voici les plafonds de ressources (chiffres valables au 1er janvier 2020) :

Sachez, en tout état de cause, que la banque n’a pas l’obligation de vous accorder le prêt aidé. Pour prendre sa décision, elle se basera sur votre situation financière pour évaluer votre capacité d’emprunt. N’hésitez pas à déposer votre dossier auprès de plusieurs banques, pour augmenter vos chances d’obtenir un PTZ.

Puis-je cumuler un PTZ avec un autre prêt ?

Oui. C’est même une obligation, puisque le prêt à taux zéro n’est pas destiné à financer la totalité de l’opération. Il est donc indispensable pour l’emprunteur de le compléter par un autre crédit, par exemple un emprunt amortissable classique ou une autre aide à l’acquisition (prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt complémentaire, etc.). Il est même possible pour l’emprunteur de cumuler un PTZ avec un éco-prêt à taux zéro réservé au financement de travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique. 

Le PTZ est destiné à aider les ménages aux faibles ressources à acheter leur résidence principale. Le montant de ce financement avantageux augmente en fonction de 2 critères : le nombre élevé d’habitants du foyer, les prix immobiliers pratiqués en zones tendues. Pour connaître votre éligibilité et simuler le montant de votre prêt aidé, n’hésitez pas à vous rapprocher des experts CENTRALYS IMMOBILIER